Vivez en bon voisinage

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Prévenez les discordes


A défaut de règlement de copropriété ou d'usages locaux (le plus souvent codifiés par les chambres d'Agriculture, renseignez-vous en mairie), chacun reste libre de planter des arbres de toute hauteur où bon lui semble, à l'intérieur de son terrain. Mais il y a des distances à respecter par rapport aux voisins. Une haie ou un mur mitoyen peuvent être source de désaccord et il vaut mieux connaître vos droits et vos devoirs, en souhaitant que vos voisins pensent de même. Pensez ainsi à eux avant de planter une haie, et respectez les distances en usage. Vous pourrez aussi mieux la soigner et la tailler si vous laissez une large allée pour circuler, et respecter le Code civil dès la plantation permet d'éviter bien des conflits ultérieurs.
En règle générale, un arbre de plus de 2 m de haut doit être planté à au moins 2 m de la limite séparative (mesure au centre de l'arbre). Un arbuste ou une haie ne dépassant pas 2 m de haut peuvent être plantés à moins de 2 m de la limite séparative, mais pas à moins de 0,50 m de celle-ci. Si arbres et arbustes sont plantés depuis plus de trente ans, le voisin ne peut rien demander : dans le cas contraire, il a le droit d'exiger leur taille, voire leur enlèvement. Intervenez plutôt régulièrement par des tailles successives pour les limiter aux 2 m fatidiques.
Comment situer une plantation adossée à un mur séparatif ? Il n'y a alors pas de distance minimale à respecter tant que les arbres ou les arbustes ne dépassent pas la crête du mur, quelle qu'en soit la hauteur. Si le mur est mitoyen, chaque propriétaire peut planter de son côté. Les propriétaires du mur peuvent planter en espaliers sur la face qui leur appartient. En revanche, si le mur est privatif, seul son propriétaire peut planter de son côté.
Clôture simple : si vous voulez établir une clôture entre le voisin et vous-même, vous pouvez proposer, mais pas exiger, qu'il en paie la moitié.
Tout ce qui dépasse : si des branches d'arbres fruitiers débordent chez vous, la loi ne vous autorise pas à cueillir les fruits, seulement à les ramasser. Il peut y avoir des règlements particuliers dans votre région. Renseignez-vous à la mairie.
 

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Les voisins pollueurs.
 

La pollution peut prendre bien des aspects pour troubler votre quotidien Avec la possibilité de défendre ses droits. Le mot même de "pollution" est devenu un terme générique puisqu'il peut concerner presque tous nos sens.
La vue. C'est le domaine le plus épineux. La notion d'esthétisme est si personnelle que les tribunaux refusent généralement d'en tenir compte. Il n'est guère possible de se plaindre du voisin qui entasse les carcasses de voitures dans son jardin ou du champ laissé à l'abandon face à vos fenêtres. De la même façon, un arbre nouvellement planté ou un bâtiment nouvellement construit est rarement contestable au seul motif qu'il gâche votre vue sur la mer.
L'odorat. Les mauvaises odeurs, lorsqu'elles sont anormales, permettent une action judiciaire, que ce soit contre la commune pour un défaut de fonctionnement d'une station d'épuration, contre le restaurant voisin qui néglige l'aération de sa cuisine ou contre l'éleveur qui n'évacue par les excréments de ses animaux. Une telle action nécessite cependant une situation réellement grave, permanente et insupportable.
L'ouïe. Le bruit est un sujet délicat. Il est condamnable à la condition d'être anormal dans son ampleur, ce qui est difficile à mesurer et à établir. Un constat peut cependant attester de l'activité bruyante et tardive d'une entreprise ou d'un commerce, des aboiements ininterrompus du chien voisin ou des nuisances excessives d'un élevage. Mais il est évident que pour des situations ponctuelles(par exemple un fêtard qui vous empêche de dormir une nuit sur deux), un appel aux forces de l'ordre reste préférable.
Autres nuisances. Toute nuisance est condamnable : vous pouvez agir contre le voisin qui, en désherbant, dévaste votre potager, ou contre les rejets de cendres ou de graisses émanant de certaines entreprises. Autant de domaines dans lesquels vous n'aurez qu'à suivre les jurisprudences bien établies.
 

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